Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOTREPETITEENTREPRISE.COM
MY MAJOR COMPANY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4157409
Date de dépôt :
16/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/02/2025
NOTREPETITEENTREPRISE.COM de MY MAJOR COMPANY

Présentation de la marque NOTREPETITEENTREPRISE.COM

Déposée par voie électronique le 16 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MY MAJOR COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTREPETITEENTREPRISE.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MY MAJOR COMPANY domicilié(e) 20 rue du Sentier - 75002 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 498 411 446 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BAYLE & HASBANIAN, M. Stéphane HASBANIAN domicilié(e) 81 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque NOTREPETITEENTREPRISE.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4157409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTREPETITEENTREPRISE.COM arrivera à expiration en date du 16 février 2025.

MY MAJOR COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : MY MAJOR MUSIC music is your business , MY MAJOR COMPANY LABEL , MY MAJOR ALBUM MUSIC IS YOUR BUSINESS , MY MAJOR SHOW MUSIC IS YOUR BUSINESS , MY MAJOR RECORDS MUSIC IS YOUR BUSINESS , MY MAJOR COMPANY LABEL


MY MAJOR COMPANY, Société par actions simplifiée - 20 rue du Sentier - 75002 - Paris - France - SIREN 498411446


SCP BAYLE & HASBANIAN, M. Stéphane HASBANIAN - 81 Avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-24

Agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité télévisée ; location d'espaces publicitaires ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; courrier publicitaire ; location de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité sur les réseaux de télécommunication ; publicité radiophonique ; services de réponse et de messages téléphoniques notamment pour abonnés absents et/ou indisponibles ; transcription de communications ; abonnements à un réseau de télécommunication ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, sons, images, images animées, notamment via un réseau sans fil, notamment à courte ou longue distance ; services de réponse téléphonique pour abonnés absents ; abonnements à des bases de données informatiques ; services à destination principalement des internautes, destinés à la promotion d'entreprises, de projets entrepreneuriaux ; service commerciaux fournis ou rendus dans le cadre du commerce par correspondance via les réseaux informatiques et la télévision interactive ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles / aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; aide à la direction des affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] informations commerciales par le biais de sites web ; informations d'affaires ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; services d'intermédiation commerciale [conciergerie] ; investigations pour affaires ; mise en pages à buts publicitaires ;

Affaires financières, services de financement participatif ; services d'investissement participatif ; consultation en matière de finance et investissement, investissement de capitaux et conseils s'y rapportant, opérations financières, transactions financières, services de financement de projets, exploitation d'un site Internet de financement participatif (crowdfunding) ; assurances ; affaires immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; cautions [garanties] / garanties [cautions] ; organisation de collectes ; constitution de fonds / constitution de capitaux ; consultation en matière d'assurances ; services fiduciaires ; informations financières par le biais de sites web ; informations financières ; investissement de capitaux ; placement de fonds ; prêts [financement] ;

Edition de sites Internet de financement participatif ; messagerie électronique notamment par réseau Internet, Extranet et Intranet ; transmission d'information contenues dans des centres serveurs vocaux ; agence de presse. Télévision par câbles ; radiophonie mobile, communication par terminaux d'ordinateurs ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques. Télécommunications. Diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; expédition de dépêches ; information en matière de télécommunications. Location d'appareils de télécommunication ; location d'appareils pour la transmission de messages ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission et diffusion de données, de sons, d'images et d'images animées assistée par ordinateur, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audioconférences, et de visioconférences ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; diffusion de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; informations en matière de télécommunications. Communications téléphoniques ; services téléphoniques ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur. Fourniture d'accès à Internet. Télécommunications par réseaux nationaux et internationaux (Internet). Fourniture d'accès à des logos et sonneries pour téléphonie fixe et mobile. Services de transmission de photographies, d'images animées et/ou fixes, de musique, de sons par tous réseaux de télécommunication (Internet, réseaux de téléphonie mobiles) ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication. Services de diffusion de chaînes de télévision quelque soient les supports de réception et les moyens techniques de diffusion. Services à destination principalement des Internautes, destinés à la production des artistes, interprètes, musiciens, auteurs, chanteurs, et compositeurs ; transmission en continu (streaming) d'enregistrements sonores et audiovisuels via Internet ; diffusion en continu (streaming) de contenus audio et vidéo sur Internet ; fourniture en ligne d'espaces de chat, de forums de discussion et de messageries électroniques pour transmission de messages parmi les utilisateurs concernant la musique et le divertissement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet, ou câble, ou satellite, ou onde ; radio transmission de tonalités de sonneries, de voix, de musique, de fichiers MP3, d'illustrations, de jeux, d'images, de vidéos, d'informations et de nouvelles à télécharger via un réseau informatique mondial vers des appareils de communication sans fil ; envoi et réception de messages vocaux et de textos entre appareils de communication sans fil ; fourniture d'accès à un site Internet présentant des projets entrepreneuriaux.